Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du site Académie Nationale d'Art Contemporain.

Pour les Visiteurs et utilisateurs du site:

Ce site a été créé dans le but de permettre à des artistes et galeries d'art de se présenter et d'exposer les images / photos représentant les œuvres qu'ils ont créées et ce dans des formats facilement utilisables par tous les utilisateurs d'Internet, amateurs particuliers ou professionnels de l'art, individus, sociétés ou institutions.

Nous demandons expressément aux artistes et galeries d'art auxquels nous accordons des pages et une galerie d’exposition sur ce site, de s'engager sur l’existence réelle, la véracité des informations, la qualité, la véracité du descriptif et l'entière propriété intellectuelle des œuvres exposées.ou 

Néanmoins nous ne pouvons garantir que la visite de ce site sera d'une utilité pour vous permette de découvrir de nouveaux talents ou que les œuvres exposées et les présentations des artistes soient fidèles, nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient résulter des échanges commerciaux ou non que vous pourriez avoir avec l’un des artistes ou l'une des galeries d'art exposant sur ce site.

Les œuvres exposées sont la propriété des annonceurs ou des artistes exposants, en tant que visiteur vous acceptez de ne pas dupliquer, télécharger en vue de reproduire, modifier, vendre, distribuer, louer ou créer du contenu dérivé, en tout ou partie, les images des œuvres exposées sur ce site sans le consentement express de leurs propriétaires respectifs.

En visitant et en utilisant ce site de n'importe quelle manière, vous reconnaissez accepter ces conditions et si vous n'acceptez pas la totalité de ces conditions, nous vous suggérons de ne pas utiliser les informations contenues dans ce site web.

Les œuvres qui figurent dans ce site sont protégées par le droit d’auteur et il est strictement interdit de les reproduire.

Conditions générales d’abonnement à l'Académie Nationale d'Art Contemporain.

I. Champ d’application

Les conditions générales d’abonnement régissent les avantages offerts par le site Académie Nationale d'Art Contemporain (www.artacademie.es) réservés aux abonnés, quel que soit l’abonnement souscrit (artiste, galerie, ou éventuellement étudiant, spécifique, simple soutien, bienfaiteur ou mécène).

Toutes les caractéristiques de l’abonnement, qu’il s’agisse des services proposés ou des contenus accessibles par ces abonnements sont visibles dans le menu de gauche => dans la rubrique “Abonnez-vous ”. Cette rubrique n'est accessible qu'aux personnes enregistrées. L’abonnement à l'Académie Nationale d'Art Contemporain vaut acceptation des conditions générales et conditionne l’accès et l’utilisation de nos services.

Ce contrat lie l’abonné à l'Académie Nationale d'Art Contemporain et régit les conditions et modalités dans lesquelles il peut accéder au service proposé. L’abonné reconnaît et accepte que tous les avantages acquis avec cet abonnement sont personnels et ne peuvent être vendus, donnés ou transférés à d’autres personnes.

II. Description des services proposés

L’abonnement à l'Académie Nationale d'Art Contemporain (www.artacademie.es) est valable un an à compter du paiement. Il permet d’avoir un accès permanent à tous les avantages offerts par le site et l'association.

Les avantages proposés évolus régulièrement, la dernière mise à jour se trouve sur la page relative à l'abonnement. (Noubliez pas de vous identifier pour avoir accès à cette page)

Des avantages supplémentaires (ex. conseils aux artistes) seront proposés ultérieurement aux abonnés. Ils ne pourront pas faire l’objet d’une demande de paiement supplémentaire à l’abonné durant l’abonnement en cours et seront accessibles dès leur mise en ligne à tous les abonnés jusqu’à la fin de leur abonnement en cours sous la condition de respect des conditions contractuelles qui seront alors définies et devront être acceptées par l’abonné.

Des options d'abonnement payantes (ex. création de vidéo, rédactions de biographie, devenir Académicien, etc.) pourront également proposées aux artistes.

III. Tarifs et modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les tarifs et les modalités en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les modalités de paiement proposées à tout moment.
Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l’abonnement en cours.
Nos tarifs et les modalités de paiement proposés sont disponibles sur le site. Un abonnement n’est valable que pour un abonné. Un abonnement peut être offert à l’abonné par une tierce personne qui devra alors nous préciser le nom et le prénom de l’abonné, ainsi que son mail.

Les prix d’abonnement sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tous les paiements doivent être faits en euros. L'Académie Nationale d'Art Contemporain se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans que cela ait d’effet pour les abonnés sur l’abonnement en cours.

Le paiement s’effectue soit par transfert bancaire ou chèque.

 l'Académie Nationale d'Art Contemporain n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement de systèmes de paiement.

L’abonnement ne deviendra définitif qu’après réception et validation du paiement complet correspondant. Après ce paiement complet, un email de confirmation sera adressé à l’abonné confirmant son abonnement.

Le règlement de l’abonnement vaut acceptation du présent contrat.

IV. Cession de contrat

L’abonné n’est pas autorisé à transférer son abonnement, sauf acceptation particulière de l’équipe de l'Académie Nationale d'Art Contemporain.

V. Confidentialité des informations

Les fichiers de données personnelles utilisées par l'Académie Nationale d'Art Contemporain ont été déclarés à la Cnil, conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Académie Nationale d'Art Contemporain s’engage à ce que toutes les informations recueillies sur l’abonné ne soient en aucun cas transmises à une société ou une institution extérieure. La participation à un forum rend cependant le nom de l’abonné visible aux autres abonnés, ce que l’abonné accepte sans réserve.

VI. Garantie – Responsabilités limitées 

L'Académie Nationale d'Art Contemporain se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. L’abonné se verra notifier ces modifications par mail.

L’abonné utilise les services de l'Académie Nationale d'Art Contemporain à ses risques et périls. L'Académie Nationale d'Art Contemporain étant représentée ici par ce site internet, elle ne peut garantir que l’accès au site ne puisse être interrompu, notamment en cas de problèmes sur le réseau. En cas d’interruption du service, l'Académie Nationale d'Art Contemporain fera tout ce qui est en son pouvoir pour rétablir le service le plus rapidement possible. L’obligation de l'Académie Nationale d'Art Contemporain par rapport à ses abonnés est une obligation de moyen.

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L'Académie Nationale d'Art Contemporain et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant des dites situations.
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Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

Pour les artistes et galeries utilisant le site :

Les informations, services et annonces du site de l'Académie Nationale d'Art Contemporain peuvent être mis à jour sans la moindre notification.

Vous vous êtes engagés lors de votre demande d’inscription à fournir des informations réelles ainsi qu’à exposer les images des œuvres dont vous avez l’entière propriété intellectuelle, vous êtes dont entièrement responsable du contenu texte et images que vous placez sur notre site.

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Fonctionnement et garanties

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